L’urgence de baisser le prix du carburant en France

Vœu du GROUPE LIBERTÉS IDENTITÉ SOUVERAINETÉ DE L’URGENCE DE BAISSER LE PRIX DU CARBURANT EN FRANCE

Depuis le début du conflit armé Russo-Ukrainien, en mars 2022, le prix du carburant en France a littéralement explosé dépassant la barre des 2 euros le litre. La France est le seul pays à ne pas contrôler son prix de gasoil au litre comme l’a très pertinemment relaté la Sénatrice et Conseillère Régionale Sylvie Goy-Chavent.

Pourtant l’Etat dispose des moyens coercitifs pour endiguer cette dérive économique : l’Ordonnance n° 86-1243 du 1 décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui permet de prendre de tel décret stipule que : « Les dispositions des deux premiers alinéas ne font pas obstacle à ce que le Gouvernement arrête, par décret en Conseil d’État, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé ».

La France a déjà utilisé ces moyens par le passé :

1. Guerre du Golfe : la production de pétrole s’effondre et le prix du baril s’envole. Le gouvernement de Michel Rocard, et son ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, Pierre Bérégovoy, prend un décret le 8 août 1990 qui permet, en limitant les marges de distributeurs de carburant, de bloquer les prix de l’essence.
2. Crise Sanitaire :  la pandémie de covid-19 commençant à prendre de l’ampleur en France, de nombreux Français se ruaient sur les masques et les gels, provoquant des ruptures de stocks. De fortes augmentations de prix de vente des gels hydroalcooliques étaient constatées. Afin d’ «éviter toute spéculation », un décret avait été pris afin d’encadrer le prix des gels.

Il est à noter que la réduction des marges distributeurs ne peut durer qu’un temps très bref (4 à 5 semaines), si cela devait durer il faudra évoquer la possibilité d’introduire une notion de TICPE flottante (appliquée sous Jospin, en 2000) pour maintenir un prix plafonné à 1.80 € car cela assurerait l’approvisionnement par les pétroliers. 

La Région demande au Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, de faire bloquer le prix du carburant par décret le temps qu’il jugera nécessaire afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de leur permettre de vivre dignement au quotidien.